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Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente sont intégralement applicables a toute commande passée sur saveursdujura.com
Toute transaction effectuée avec Les Saveurs du Jura, propriétaire du site, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.


DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET AUX CONTRATS CONCLUS

CLAUSE 1
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un utilisateur (ci-apres appelé "le client") de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Commander" prévu a cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.


CLAUSE 2
CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le paiement de la commande s'effectue uniquement par carte bancaire, chèque ou virement bancaire, en euros. Toute commande est expédiée uniquement après réception de son règlement, sous quelque forme qu'il soit.


CLAUSE 3
ENGAGEMENTS DES PARTIES EN GENERAL


3.1. Engagements de saveursdujura.com
saveursdujura.com s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre les articles correspondants à la commande et à faire livrer les dits articles commandés par le client.

ATTENTION, EN CAS DE PAIEMENT PAR CHEQUE, LA COMMANDE EST EXPEDIEE UNIQUEMENT APRES RECEPTION DE CELUI-CI.


3.2. Engagements de l'utilisateur
Le client s'engage à indiquer clairement l'adresse à laquelle la livraison devra être effectuée durant les heures ouvrables.
Le client s'engage à acquitter le prix indiqué de l'article qui doit être livré, la livraison ne pouvant s'effectuer qu'en Europe. Pour tout autre pays en faire la demande auprès de saveursdujura.com


3.3 Clause de rétractation
Le délai de rétractation dont dispose le client est de 7 jours maximum après l'achat en ligne. (cette information peut varier en fonction du pays d'origine de l'acheteur : pour plus dinformations, veuillez envoyer un e-mail a : contact@saveursdujura.com. Au dela, sauf cas particuliers, la vente sera considérée comme acquise).


CLAUSE 4
DISPOSITIONS SPECIFIQUES


4.1. Prix, facture
Le prix total (ci-après appelé "le prix") indiqué en passant commande par saveursdujura.com est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, l'emballage, les frais de chargement et les frais de transport (y compris la T.V.A. pour la France).
Le règlement des articles se fait uniquement par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque, à libeller à l'ordre de Les Saveurs du Jura, et à adresser à : Les Saveurs du Jura 783 Route Blanche, 39220 LES ROUSSES - France.


4.2. Transport - livraison - délais de livraison
 

Nos produits sont livrés, dans la limite des stocks disponibles, sous 2 à 8 jours dès règlement par carte bancaire ou réception de celui-ci sous forme de chèque. Le délai maximum est de 30 jours ouvrables.

Les expéditions se font du lundi au samedi inclus.

Réclamations concernant l'expédition et/ou la livraison : contact@saveursdujura.com


4.2.2 Retour - Remboursement
En cas de demande de remboursement pour une raison autre que la réception de tout produit détérioré ou erroné, des frais correspondant a 10 euros TTC seront systématiquement demandés au client et déduits du remboursement de l'article en question, au titre de frais de dossier.


4.3.Transfert du Risque
La responsabilité de saveursdujura.com cesse dés lors que les articles sont remis au transporteur. Les articles voyagent aux seuls risques du client.


4.4. Réserves lors de la réception des produits - cas limitatifs de remboursement/remplacement
saveursdujura.com admet la validité du litige, de la part du client, uniquement lorsque les articles livrés ne correspondent pas aux quantités commandées ou si le colis contenant les articles s«avere sérieusement endommagé avant la livraison au client.
Les réserves détaillées doivent etre portées par écrit, datées et signées sur le Bon de Livraison aupres du transporteur lors de la livraison.
Une copie ou une photocopie du document portant les réserves devra etre adressée a saveursdujura.com (E-mail ou courrier) pas plus tard que vingt quatre (24h) heures apres avoir porté les réserves.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si la réclamation est prouvée valide, du au fait que le paquet et les articles sont fortement endommagés, saveursdujura.com se réserve le droit de rembourser le prix payé par le client ou effectuer une nouvelle livraison d'articles similaires.
Si la livraison n'est pas conforme a la commande quantitativement, saveursdujura.com s'engage a rembourser uniquement l'éventuelle différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs a ceux commandés et payés.
L'article commandé sera soit échangé soit remboursé dés que possible. En ce cas, nous vous suggérons de prendre contact avec saveursdujura.com


INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS
Au cas ou l'une des clauses de ces Conditions Générales de Vente serait, pour quelque raison que ce soit, déclarée non valide ou inapplicable, ce cas d'impossibilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni saveursdujura.com, ni le client ne sauraient etre tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant a leur controle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, probleme d'importation ou d'exportation, douanes, greve, lock-out, pénurie d'articles, incendie, tremblement de terre, tempete, inondation.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi francaise. En cas d'éventuel litige ou de différend, apres que les parties aient tenté sans succes de parvenir a un accord amiable, seul le tribunal de commerce de Lons le Saunier (France) est compétent pour régler le litige.

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